Overdoc – Centre de documentation de l'ENCG d'Agadir


Intro. Droit – La Protection Judiciaire des Droits Subjectifs

Posted in Introduction Droit par Overdoc sur 20 juillet 2009

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Mots clés: collégialité et unicité du juge, égalité devant la justice, gratuité de la justice, impartialités des juges, indépendance de la justice.

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Intro. Droit – Lexique des Termes Juridiques

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Mots clés: abus, acte juridique, judiciaire, acte authentique, acte de procédure, acte sous seing privé, action de société, action en justice, amende, amiable, annonce judiciare et légale, annuler, annulation, appel, arrêt, arbitrage, arrêté, assignation, astreinte, autorité parentale, audience, auxiliaires de justice, atteinte involontaire, avenant, aveu, avocat, avoue,  bail, barrean, bâtonnier, bien, biens communs, biens corporels, immobiliers, cassation, cause, caution, clause, clause compromissoire, code civil, pénal, collatéraux, common law, compétence, confiscation, conseil d’Etat, contrat, cour, créancier, crime, débiteur, débouter, délinquant, délit, donation, divorce, dommages et intérêts, émancipation, emolument, emprisonnement, emprunt, enrichissement sans cause, étalement, Exécution provisoire, expertise, exploit, exposé des motifs, expropriation, extradition, filiation, fond, forclusion …

Intro. Droit – Le Droit Subjectif et ses Sources [+ Lexique Juridique]

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Mots clés: prérogative, prérogatives, pouvoirs reconnus, droit de propriété, droit de créance, titulaire, droits patrimoniaux, droits réels, principaux, accessoires, droits intellectuels, droits personnels, droits extrapatrimoniaux, acte juridique, actes juridiques, faits juridiques, fait juridique, vice de consentement, nullité, terme, condition, pluralité d’objets, extinction, impossibilité d’exécution, défaut d’intérêt, renonciation, prescription extinctive, consolidation, débiteur, gage, nantissement.

Intro. Droit – Le Droit Objectif et ses Sources

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Mots clés: définition, caractère, caractères, contenu, règles, règle de droit, obligatoir, général, permanent, coercitif, public, privé, national, international, disciplines accessoires, sciences auxiliaires, droit comparé, charia islamique, constitution, lois organiques, lois ordinaires, loi, décret, décret-loi, règlement, règlements, droit coutumier, coutume, sources interprétatives, jurisprudence, doctrine, traités, accords.

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