Overdoc – Centre de documentation de l'ENCG d'Agadir


Intro. Droit – Examen 2006/2007

Posted in Introduction Droit par Overdoc sur 20 juillet 2009

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Mots clés: définition, règle de droit, jurisprudence, impartialité subjective, droit comparé, sanction pénale, droit international public, projet de droit, loi, assistance judiciaire, droit coutumier, unicité du juge.

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